Medicos del Mundo cherche un consultant pour une Etude

Projet : « Système universel et équitable de protection sociale dans la région de Dakar »

TERMES DE REFERENCE

« Impact de la Couverture Maladie Universelle sur le Droit à la Santé dans la région de Dakar, Sénégal »

1. Contexte
Au Sénégal, seulement une minorité de moins de 20 % de la population bénéficie d’une couverture sociale pour la prise en charge de ses frais médicaux, à travers les trois régimes existants : les régimes obligatoires *imputation budgétaires des fonctionnaires et l’IPM des agents du secteur privé], l’assistance médicale *les initiatives de gratuité+ et les organisations mutualistes.
« Le régime obligatoire des fonctionnaires et agents non fonctionnaires de l’Etat ainsi que leurs ayants droits est régi par le décret N°72-215 du 7 mars 1972 relatif à la sécurité sociale des fonctionnaires. Ce système est financé par le budget de l’Etat (imputation budgétaire) qui permet une prise en charge partielle (80%) des soins médicaux ; les médicaments sont à la charge du malade. Environ 300.000 bénéficiaires (66.000 agents et leurs ayant-droits) sont couverts à travers ce système » (Plan stratégique de développement de la Couverture Maladie Universelle au Sénégal 2013-2017).
Et selon « la Stratégie Nationale de Développement Economique et Social » (SNDES 2013-2017), le taux de couverture de la population cible par « les mutuelles de santé était de 13,6% en 2012 alors que les cibles de la SNDES pour l’horizon 2013-2017 sont : 27,40% en 2013 ; 46,32% en 2014 ; 50,50% en 2015 ; 60,30% en 2016 et 65,5% en 2017 ».
A travers le projet « Système universel et équitable de protection sociale dans la région de Dakar », Médicos Del Mundo (MdM) et l’ONG Action et Développement (ACDEV) s’appuient sur l’existant, ce qui a été réalisé jusqu’à aujourd’hui, afin de créer un espace de dialogue et discussion autour de la politique de la couverture maladie universelle. L’objectif général de ce projet est de « contribuer efficacement à garantir le droit à la santé des populations à travers la promotion de politiques publiques assurant une couverture maladie universelle de qualité ». Il s’agit de permettre aux populations d’être davantage informées sur la CMU, mais aussi d’éclaircir leurs inquiétudes par rapport à sa mise en oeuvre. Par ailleurs, l’exécution de ce projet est l’occasion à travers, les activités de plaidoyer, de rappeler à l’Etat comme aux collectivités locales leurs rôles régaliens en matière de prise en charge sanitaire des populations. Enfin, les activités envers les mutuelles de santé permettront de débattre de leurs rôles et leurs responsabilités qui semblent être limités au remboursement de frais médicaux laissant une moindre place à la prévention et l’éducation pour la santé, pourtant centrale dans la garantie d’une politique de Santé universelle, efficiente et réelle.
Parallèlement aux activités de plaidoyer et de sensibilisation communautaire, ce projet prévoit la réalisation d’une étude analysant l’impact de la Couverture Maladie Universelle sur le Droit à la Santé dans la région de Dakar. Cette étude ciblera toutes les parties prenantes intervenant dans le cadre de la mise en oeuvre de la CMU (Service régionale de la CMU, prestataires de soin, collectivités locales, autorités administratives, etc.), et plus largement, toutes les organisations de la société civile de la région de Dakar impliquée dans le Droit à la Santé.
Cette étude permettra de rendre disponible une bonne documentation sur la question de la Couverture Maladie Universelle et le droit à la santé.Elle permettra aussi de faire un inventaire de la situation de chaque partie prenante en tenant compte des opinions de tous en termes de perceptions et de représentations.

2. Objectif général de l’étude
L’objectif principal de cette étude est d’analyser l’impact de la politique de la Couverture Maladie Universelle sur le Droit à la Santé des populations, en particulier les populations les plus vulnérables et défavorisées, par rapport aux différentes dimensions qui le composent telles que l’universalité, l’équité, participation, transparence, accessibilité, disponibilité, qualité et acceptabilité, entre autres.

3. Objectif spécifique
L’objectif spécifique de cette étude est d’identifier l’ensemble des acteurs institutionnels, les autorités locales et les associations de la société civile intervenant dans le cadre de la Couverture Maladie Universelle et plus largement, du Droit à la Santé. Il s’agira de clarifier leur niveau de compétence, leurs stratégies d’intervention ainsi que leur positionnement par rapport à un accès universel et équitable à la Santé dans la région de Dakar.

4. Résultats attendus
Résultat 1 : une cartographie des acteurs institutionnels, autorités locales et organisations de la société civile impliqués dans la Couverture Maladie Universelle d’une part, et le Droit à la Santé d’autre part. Cette cartographie devra clairement faire apparaître leur niveau de compétence, leurs stratégies d’intervention, leur positionnement par rapport à un accès universel et équitable à la Santé ainsi que leurs attentes, perceptions et représentations vis-à-vis de la stratégie actuelle du gouvernement sur la Couverture Maladie Universelle.
Résultat 2 : une analyse de l’impact de la Couverture Maladie Universelle sur le Droit à la Santé des populations de la région de Dakar à la lumière des différentes dimensions qui le composent.

5. Cible
Cette étude ciblera toutes les parties prenantes intervenant dans le cadre de la mise en oeuvre de la CMU ainsi que dans le domaine du Droit à la Santé de manière plus large (Service Régionale de l’Agence de la CMU, Prestataires de soins, Collectivités Locales, Autorités Administratives, Acteurs de la Société Civile, populations …).

6. Zone d’intervention
L’enquête devra couvrir l’ensemble de la Région de Dakar en prenant en compte les 4 départements qui la compose : Pikine, Guédiawaye, Rufisque et Dakar.

7. Extrants
Dans le cadre de cette étude, il est attendu du consultant :
 Un rapport final avec annexes et photos (français). Physique en 3 exemplaires et numérique (CD-Rom) en 2 exemplaires.
 Un résumé du rapport de 3 pages maximum (français). Physique en 3 exemplaires, puis intégré aux CDs Rom précédemment cités.
 Une restitution orale publique au niveau de chaque département suivi d’un temps d’échanges avec les participants (français/wolof si nécessaire).

8. Méthodologie
Médicos del Mundo et AcDev cherchent à recruter un Consultant Technique Expérimenté pour la réalisation et la coordination de cette étude. Le Consultant recrutera à son tour un Sociologue spécialisé en Santé afin de l’assister dans la réalisation de cette étude, notamment pour l’analyse documentaire et socio-économique du contexte et des données collectées et la rédaction du rapport final.
Dans un premier temps, une consultation restreinte sur la base d’un nombre réduit de candidats sera privilégiée. Suite à l’étude des candidatures, des entretiens de sélection seront réalisés.

Pour la réalisation de cette étude sont prévues les étapes suivantes qui requiert une validation de Médicos del Mundo et de son partenaire AcDev :
Etape 1 : Approbation de la méthodologie et du chronogramme négociés entre le Consultant, MdM et AcDev.
Etape 2 : Signature du contrat avec le consultant
Etape 3  : Approbation du Sociologue recruté par le Consultant
Etape 4  : Approbation du cadre théorique, de la problématique,du protocole d’enquête et des outils de collecte de données
Etape 5  : Recrutement et formation des superviseurs et enquêteurs
Etape 6 : Présentation d’un pré-rapport et prise en compte des recommandations de MdM et ACDEV
Etape 7 : Livraison finale et restitution publique des résultats obtenus.

9. Profil recherché
* Diplôme supérieur (Master 2 a minima, Doctorat apprécié) en sociologie, anthropologie, économie de la santé ou tout autre diplôme équivalent.
* Expérience confirmée en réalisation d’études et d’enquêtes en santé publique, sociologie et anthropologie de la santé, économie de la santé.
* Expérience confirmée dans la réalisation d’études auprès d’acteurs communautaires et dans l’utilisation des méthodes d’enquêtes qualitatives et quantitatives.
* Connaissance du contexte appréciée.

10. Calendrier
L’étude durera au maximum 08 semaines incluant les phases de préparation, de terrain et de rédaction, à compter de la signature du contrat.

11. Modalités de présentation des candidatures et de sélection
* Les consultants désirant soumettre leur candidature devront fournir les éléments détaillés ci-dessous à l’adresse email : coordinacion.senegal@medicosdelmundo.org.
* Date limite de réception des candidatures : le 18 septembre 2016
* La proposition technique doit inclure :
*Un Curriculum Vitae incluant les originaux des diplômes, attestations et certificats qui pourront faire l’objet de vérification.
*Une proposition technique comprenant la compréhension des termes de référence, l’approche technique détaillée et la méthodologie proposée, la répartition détaillée des tâches entre le Consultant et le Sociologue, le rôle, tâches et nombre des enquêteurs et superviseurs prévus, la liste indicative des acteurs à rencontrer, le calendrier prévisionnel détaillé des différentes étapes de l’étude.
* Une proposition financière incluant le budget total cinq millions cent soixante-dix mille francs CFA (5.170.000 FCFA) précisant la répartition budgétaire. Cette enveloppe inclue les honoraires du consultant, du sociologue et la logistique liée à la réalisation de l’étude : formation, restauration, perdiems enquêteurs et superviseurs, frais transport sur le terrain, impression et photocopies. Elle inclue également les 5% d’impôt sur les honoraires du Consultant Technique et du Sociologue.