Formations SYCEBNL
Les 21 et 22 décembre 2022 s’est tenue à Niamey (Niger) la réunion de la 53eme session du Conseil des Ministres de l’OHADA qui a adopté à l’unanimité des Etats présents et votants, l’Acte uniforme relatif au Système comptable des entités à but non lucratif.
Ce texte, qui vient en complément de l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF), permettra d’améliorer significativement la qualité de l’information produite au sein de l’espace OHADA. En effet entrent dans le champ d’application de L’Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l’Information Financière en son article 2, toutes les entités produisant des biens et des services marchands ou non marchands, dans la mesure où elles exercent, dans un but lucratif ou non, des activités économiques à titre principal ou accessoires qui se fondent sur des actes répétitifs, à l’exception de celles soumises aux règles de la comptabilité publique.
Cela signifie que les entités à but non lucratif tout comme les autres entités (banques, assurances, mutuelles sociales...) doivent disposer d’un système comptable qui leur est propre.
Ainsi, toutes les entités à but non lucratif (ONG, Associations, Fondations, Unités de Gestion de Projets…) seront donc contraintes de se mettre en conformité avec ce nouveau référentiel. C’est dans cette optique que la PFONGUE a jugé bon d’organiser des formations mutualisées pour ses membres afin d’outiller les responsables comptables et financiers à bien appliquer les dispositions du SYCEBNL.
Ces formations s’inscrivent dans le cadre du projet “Andey Liguey” (travailler ensemble) financé par le dispositif PISCCA de l’Ambassade de France au Sénégal. Plus spécifiquement à son activité 2.2 “modalité d’implantation et d’implémentation des ONG au Sénégal”.