Note sur la réunion d’information du Programme d’appui aux Acteurs Non Etatiques du Sénégal

Intervenants : Président plateforme ANE, Mamour Ousmane BA/DCEF, chef de délégation UE Stéphane Halgand, Ibrahima DEME/DDI/PSON, Secrétaire Permanente
Plate-forme ANE Maïmouna Isabelle DIENG.

La réunion a débuté par un mot de bienvenu de Mamour Ousmane BA/DCEF, et par une minute de silence en hommage à l’ancien président, Papa Nalla Fall.

I. PRÉSENTATION DU PROGRAMME D’APPUI AUX ANE

Le Programme d’Appui aux ANE est intégré dans le 10ème FED ; il est au cœur des objectifs des Accords de Cotonou (rappel des articles 4 et 6 des Accords de Cotonou).
Le programme a trois composantes :
 Volet ANE (volet traditionnel 9e FED) avec trois appels à propositions. Un appel est déjà lancé, le 2è sera lancé en 2011 puis le 3ème en 2012 (Voir http://plateforme-ong.au-senegal.co... ).
 Volet Migration avec un appel à propositions lancé (Voir http://plateforme-ong.au-senegal.co... ).
 Volet Culture avec un appel à propositions prévu pour fin mai.

Au niveau des modalités de mise en œuvre du programme, afin d’alléger le dispositif, un ancrage institutionnel a été opéré avec le Ministère de l’Économie et des Finances, ainsi qu’un partenariat avec la Plateforme des ANE (subventions directes), et le recours à l’assistance technique privée de ON. Un comité de pilotage est mis en place pour chaque volet ainsi qu’un dispositif d’accompagnement au moment du démarrage du projet.

Au sujet de la période d’exécution du programme :
 La période de mise en œuvre est comprise entre le 28 janvier 2010 et le 27 janvier 2015.
 Tous les contrats doivent être signés entre janvier 2010 et janvier 2013
 La phase de clôture s’étend de 2015 à 2017.

En ce qui concerne le suivi, un système de monitoring interne doit être mis en place par le bénéficiaire. Le suivi externe est assuré par les experts de l’assistance technique, ainsi que la délégation DUE.

II. OBJECTIFS ET PRIORITÉS DU PROGRAMME

Le programme d’appui aux Acteurs Non Étatiques a pour objectif général le renforcement de la gouvernance politique, économique et sociale au niveau national et local et à la réduction de la pauvreté. L’objectif spécifique du présent appel est l’expansion et l’amélioration des services rendus par les ANE au bénéfice de populations défavorisées ou d’autres ANE, ainsi que de renforcer l’influence des ANE dans la gestion des affaires publiques. Ces objectifs se placent dans la continuité du programme précédent.

Le programme a deux priorités :

• Priorité 1 : Défense et promotion des droits humains (accès à l’information juridique, accès à la justice, lutte contre les différentes formes de violences, exploitation, discrimination, ou atteintes aux droits fondamentaux envers les femmes, les enfants, et les groupes vulnérables, renforcement de la pratique de la citoyenneté et de l’exercice du contrôle citoyen, participation des citoyens aux futures élections pour leur déroulement dans la paix et la transparence, etc.)
• Priorité 2 : Protection de l’environnement (gestion intégrées des déchets industriels et ménagers, en mettant l’accent sur le recyclage, la production d’énergie durable ; gestion durable des sols, réhabilitation des terres et leur exploitation de façon durable, protection et gestion durable des forêts, des espaces naturels sensibles et menacés (y compris le milieu marin, élaboration et appui à la mise en œuvre de plans locaux de préservation de l’environnement, etc.).

Le programme concerne deux types d’actions :
 Lot 1 : appui direct aux communautés.
 Lot 2 : entraide entre acteur. Il s’agit des partenariats entre plusieurs acteurs, de renforcer les réseaux. Il s’agit aussi d’encourager et de soutenir les relations entre les ANE et les collectivités locales, de renforcer le processus de décentralisation. Des mesures structurelles sont à envisager dans des cas particuliers. Il est judicieux de s’associer avec une institution experte.

L’enveloppe globale est de 1 200 000 euros pour le premier appel annuel, dont 500 000 euros pour le Lot 1 et 700 000 euros pour le Lot 2. Les subventions allouées pour le Lot 1 sont comprises entre 20 000 et 40 000 euros et pour le Lot 2 entre 100 000 et 200 000 euros.

La date limite des candidatures est fixée au 15 juillet 2010.
La durée des actions est répartie en 2 lots : un lot 1 dont la durée est comprise entre 12 et 18 mois et un lot 2 dont la durée est comprise entre 18 et 24 mois.

III. DEUXIÈME APPEL A PROPOSITIONS : VOLET MIGRATION

L’objectif général est de contribuer à une meilleure gestion des flux migratoires et du problème de l’émigration clandestine
L’objectif spécifique du présent appel à proposition est de favoriser une intervention dynamique des Acteurs Non Étatiques dans le domaine de la migration (Voir plus précisément les thèmes et actions prioritaires dans les lignes directrices http://plateforme-ong.au-senegal.com/spip.php?article141). Le montant de l’enveloppe globale s’élève à 1 600 000 EUR avec des subventions comprises entre 50 000 et 200 000 euros, pour une période de 12 à 36 mois.

IV. RÈGLES APPLICABLES AUX APPELS A PROPOSITIONS :

Les partenariats sont fortement encouragés, et même obligatoires pour le lot 2. Les partenaires participent à la définition de la demande, ils respectent les mêmes critères d’éligibilité que le demandeur. Il est conseillé de bien lire les documents notamment le formulaire partenariat en annexe des lignes directrices (Voir : http://www.plateforme-ane.sn/spip.p... ou encore https://webgate.ec.europa.eu/europe...). La construction du partenariat est importante, il faut s’accorder réellement sur les modalités de mise en œuvre, définir et identifier clairement les partenaires.
L’enregistrement dans PADOR n’est pas obligatoire pour cet appel à propositions mais est recommandé.
Une attention particulière doit être portée au cadre logique, qui doit être très visible.

Questions de clarification :
Un guide du demandeur sera disponible très prochainement au niveau de la plateforme des ANE. Des séminaires d’information seront prévus dans les 14 régions durant le mois de mai en relation avec la plateforme des Acteurs Non Étatiques et ses antennes régionales.
La délégation UE va recruter des auditeurs avant la fin du projet. L’audit est déclenché dès que le rapport technique et financier est envoyé.
Les propositions doivent particulièrement prendre en compte la contribution aux résultats attendus. Ces résultats attendus ne figurent pas dans les lignes directrices des appels à propositions mais sont énoncés dans le guide du demandeur mis à disposition au niveau de la plateforme des ANE.
La demande se fait en un seul envoi, comprenant la note succincte avec toutes les autres pièces.
Les appels ont été publiés le 15 avril 2010, la date limite de présentation des demandes est le 15 juillet 2010. Il est conseillé aux demandeurs de déposer leur candidature avant cette date car la saturation des demandes ce jour là peut disqualifier les derniers arrivants.

Fait à Dakar, le 03 Mai 2010
La stagiaire de la Plateforme des Ong européennes :
Marie Fidel