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Sécurisation du patrimoine foncier des populations des communes de Keur Moussa, Diender, Cayar, Diass, Yenne, Sindia et Popenguine

  • Bailleur : Fonds propres
  • Membre : PFONGUE
  • Nationalité : Suisse
  • Région : Dakar / Thiès
  • Statut du projet : En cours
  • Thèmes d’intervention : Environnement / Foncier

Description

En dépit de l’existence de textes de lois, la gestion durable des ressources naturelles, en particulier du foncier, demeure une problématique cruciale pour la plupart des communes du Sénégal. Parmi ces communes figurent celles situées dans le triangle Dakar, Mbour, Thiès, où les grands projets de l’Etat sont mis en œuvre, augmentant la pression sur les ressources naturelles, avec l’installation de plus en plus de promoteurs immobiliers, de parcs automobiles, de pôles économiques, industriels, etc. Dans une zone où les populations ne vivent presque que de l’agriculture ; les exploitations familiales, déjà impactées par la croissance démographique et les changements climatiques perdent aussi progressivement leur patrimoine foncier face au développement de la ville et à tous les grands projets de l’Etat. Ainsi, le Sénégal comme beaucoup d’autres pays n’est pas épargné par le phénomène d’accaparement de terres. Enda-Pronat, ACCES et FAPD, appuyés par HEKS-EPER, sont tous engagés depuis longtemps dans le processus de gestion durable des ressources, ce qui explique leur lutte contre l’accaparement des terres dont le phénomène risque de remettre en cause toute cette vision de gestion durable par les communautés. C’est dans ce contexte qu’ils ont conduit, dans une dynamique de participation inclusive des populations, une première phase (avril 2015 – mars 2017) d’un projet d’accompagnement des populations et de plaidoyer en vue de renforcer la sécurisation foncière et leur participation active à la réforme foncière que l’Etat a entrepris pour sécuriser, entre autres, les patrimoines des investisseurs et des populations locales. La première phase du projet a permis d’amoindrir les risques d’accaparement des ressources naturelles grâce aux activités de plaidoyer menées au niveau local par les organisations de mise en œuvre du projet en collaboration avec les autorités et au niveau national avec le CRAFS (Cadre d’action et de réflexion sur le foncier au Sénégal). Cette phase du projet a conduit à l’augmentation de l’engagement et de la vigilance des populations sur la problématique foncière et à une participation à la réforme foncière, grâce à la formulation par les populations de propositions, qui ensuite, ont été prises en compte, en majorité, dans le document de politique foncière. Toutefois, le combat sur la sécurisation foncière doit continuer au niveau local et national afin que la prochaine législation foncière intègre les propositions paysannes après codification. C’est pour cela que les organisations partenaires Enda-PRONAT, ACCES et FAPD prévoient de continuer la dynamique de plaidoyer et de sécurisation des ressources avec les populations dans les 7 communes de Diender, Kayar, Keur Moussa, Yéne, Diass, Sindia, Popenguine-Ndayane. Ainsi, dans la deuxième phase, le plaidoyer sera poursuivi avec la restitution des propositions du document de politique foncière aux populations à la base et un travail de codification des propositions des paysans, validées à travers le CRAFS, en texte de loi avec l’appui des juristes, ainsi que la poursuite du renforcement des capacités des populations sur la problématique foncière et le renforcement des outils de gouvernance (conventions locales, Plan d’occupation et d’affectation des sols POAS), dont le document de politique foncière prévoit la reconnaissance juridique. La deuxième phase sera exécutée sur une durée de trois ans, du 1.4.2017 au 31.03.2020, par les 3 partenaires, chacun dans sa zone d’intervention respective. D’ailleurs, un plaidoyer national impliquera l’ensemble des trois partenaires auprès des cibles nationales (Commission Nationale de la Réforme Foncière, parlementaires, commission de révision de l’Acte III de la décentralisation, Ministères, élus nationaux).

  • Localisation : Thiès et Dakar (Keur Moussa, Diender, Kayar, Sindia, Popenguine Ndayanne, Diass, Yenne et Rufisque)
  • Thème d’intervention : Sécurisation Foncière, Environnement
  • Date démarrage : 01/04/2018
  • Durée : 3 ans
  • Valeur totale : 191’933’678 FCFA
  • Principaux bailleurs : HEKS-EPER
  • Partenaires : ACCES, ENDA-Pronat, FAPD (Fédération des Agropasteurs de Diender)

Localisation